Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Davis-montres.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale Davis-montres.com appartenant à la société DAVIS FRANCE au capital de 98603 EUROS, dont le siège est situé au 15 bd Montfleury 06400 Cannes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Siret 41008463600027.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Davis-montres.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Davis-montres.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Davis-montres.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Davis-montres.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le client peut commander sur internet via le site www.davis-montres.com.
davis-montres.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Les Précommandes:
Un article n'est pas encore sorti ou en rupture de stock mais vous pouvez toujours le réserver. Le système vous permet de réserver à l’avance certains produits qui ne sont pas encore disponibles pour expédition immédiate ou en rupture de stock. Le bouton de mise au panier indique la mention "Précommander maintenant", la date de disponibilité du produit est indiquée au dessus de ce bouton. La somme, correspondant aux produits précommandés, est prélevée sous 48 heures ouvrées après acceptation des CGV et la validation de votre panier. En cas d’indisponibilité du produit, la précommande ou la commande des produits indisponibles pourra être annulée de manière unilatérale par le client ou par Davis-montres.com. Ainsi le client qui demande une annulation pourra à son choix, être remboursé immédiatement soit du montant de l’intégralité de la précommande annulée soit du montant du/des seuls produits indisponibles dans une commande comprenant un ou plusieurs produits disponibles. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez joindre le service client en ligne par e-mail à contact@davis-montres.com.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Davis-montres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Davis-montres.com et ses clients.
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Davis-montres.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Davis-montres.com offre au client les frais de livraison à destination de l'espace Schengen (et autres pays) les frais de livraisons sont calculé automatiquement lors du passage en caisse. Elle est effectuée du lundi au Jeudi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement ( pour tous les paiements par Carte Bancaire, notre partenaire FIANET délivre une validation de paiement, cette validation rallonge le temps de livraison de 24h à 5 jours maximum ). Toute commande passée le jeudi et vendredi après 14h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. Davis-montres.com , la Poste ou Chronopost ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 6.90€.
Des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Davis-montres.com n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Davis-montres.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Davis-montres.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Davis-montres.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, Davis-montres.com ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme.
ARTICLE 6 - PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues.
- soit par chèque bancaire sous 5 jours. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit parvenir à Davis-montres.com sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Davis-montres.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
- soit par virement sous 5 jours
Le virement doit parvenir à Davis-montres.com sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Davis-montres.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Informations bancaires :
Nom de la banque : BPMED (BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE)
Domiciliation : CANNES BIVOUAC
Code banque : 14607 - Code guichet : 00302 - N° de compte : 02021038002 - Clé RIB : 04
Code SWIFT : CCBPFRPPMAR
Code IBAN : FR76 1460 7003 0202 0210 3800 204
- soit par paiement sur le site PAYPAL
A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Davis-montres.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec La Banque Populaire.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, La Banque Populaire ou notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par La Banque Populaire dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la banque Populaire mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole ‘3D Secure’ afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
Davis-montres.com agit donc contre la fraude en collaboration avec la Banque Populaire dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.
En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Davis-montres.com vous permet de bénéficier des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous demandons d’en faire la demande à contact@davis-montres.com. Les frais de retour étant à votre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Davis-montres.com.
En cas d'oubli de l'écrin lors du retour, des frais de reconditionnement de 10€ seront imputés.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Davis-montres.com.
Les retours sont à effectuer à Davis France 15 boulevard Montfleury 06400 Cannes dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) en bon état accompagné d'une demande de remboursement ou d'échange mentionnant le numéro de la commande.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENTS
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - DÉLAIS
Le système de livraison Chronopost permet une livraison dans un délai moyen de vingt-quatre à quarante-huit heures au départ du dépôt de Davis-montres.com.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Davis-montres.com pour permettre à Davis-montres.com de procéder à une enquête auprès de Chronopost ou la Poste.
Une enquête auprès de Chronopost peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Davis-montres.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le Service Client de Davis-montres.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h au +33 (0)4 93 99 58 58 ; par e-mail (Rubrique « Contact »; par courrier à adresser à Davis France Service Client, 15 boulevard Montfleury 06400 Cannes, par fax à envoyer au +33 (0)4 92 59 05 21.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Davis-montres.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Davis-montres.com est strictement interdite.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Davis-montres.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Davis-montres.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Davis-montres.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Davis-montres.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
ARTICLE 16 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Davis-montres.com s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès de nos ateliers en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie. Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur.
Concernant les produits commercialisés par Davis-montres.com, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (verres, piles, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Davis-montres.com,
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)
En cas de non prise en charge de la réparation, Davis-montres.com établira un devis qui sera communiqué au Client.
En cas d'accord du devis, un chèque ou un virement à l'ordre de Davis France et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 5 atm. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci car déconseillé, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température.
ARTICLE 17 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION
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N° TVA FR10410084636
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Domiciliation : CANNES BIVOUAC
Code banque : 14607
Code guichet : 00302
N° de compte : 02021038002
Clé RIB : 04
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Code IBAN : FR76 1460 7003 0202 0210 3800 204